Clic droit désactivé. Toutes les images ne sont pas libres de droit et sont protégées par un copyright

Mentions Légales

  • Les travaux de JLP Photographies – Jean-Luc Planat sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Le fait de confier à JLP Photographies – Jean-Luc Planat un ou plusieurs travaux, documents, objets ou film implique la connaissance et l’acceptation sans restriction de ces conditions générales. Toutes conditions contraires déposées par l’acheteur seront donc inopposables à défaut d’acceptation expresse et écrite de la part de JLP Photographies – Jean-Luc Planat.
  • Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si I ’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)
  • Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites.

Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image.

En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut, entre autres, la publication ou I ’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur: publication d´un éventuel ouvrage présentant L’œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.photo-video-mariage.fr), par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe …

  • Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image ou à ma réputation. Les mariés s’engagent à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
  • Toute acceptation du devis donne lieu à un acompte de 30% à la commande, encaissable et non remboursable. Le solde est redevable 30 jours avant le mariage. Le livre album est à régler en totalité à la commande de celui-ci. Il n’y a transfert de propriété qu’au règlement du solde de la facture. Tout retard de paiement entrainera une majoration de 13% à partir de 30 jours (loi 92-1442 du 31 décembre 1992)
  • L’acompte constitué d´un premier versement à valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat.

Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle (sauf cas de force majeure).

  • Comme dans tout contrat, les futurs époux disposent d’un délai de rétraction de 7 jours à compter du versement de l’acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu, sauf en cas de force majeur. (Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible I ’exécution des obligations)
  • Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos retirages pour la réalisation de nouveaux albums ou commandes invités peuvent être transmises au photographe jusqu’à 12 mois après le mariage. Les fichiers seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée de 5 ans. Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.

Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties.

  • À tout moment, les mariés peuvent commander une option supérieure – le contraire n´est pas possible.
  • En cas de maladie, d´accident ou d´empêchement de dernière minute le photographe s´engage à faire assurer la prestation dans sa totalité par un confrère de son choix, après en avoir averti les mariés par téléphone, par SMS ou par email.
  • Les déplacements inférieurs à 50 kms (à partir du siège : Quartier Pécaussier, 48 impasse Pagnol 83890 Besse sur Issole) sont offerts pour toutes prestations mariages. Au-delà de 50Kms, les frais de déplacements sont à la charge du client (frais SNCF ou voiture 0,40€/km)
  • Les repas du midi et du soir sont à la charge du client s’ils interviennent pendant la durée du présent contrat.
  • Les délais de livraison pour les commandes de livres peuvent aller jusqu’à 90 jours à compter de la sélection des photos par le client. Ce délai est respecté à condition que les mariés fournissent la liste des photos sous les 3 mois qui suivent le mariage. Au-delà aucun délai ne peut être respecté.
  • Le site internet de JLP Photographies met à disposition du client un onglet permettant la visualisation, le téléchargement et l’achat des photos de la prestation réalisée.
  • Toute éventuelle réclamation doit être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la livraison, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi. Passé cette date aucune requête ne sera plus prise en considération. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Jean-Luc Planat
  • Délai de livraison 1 à 4 semaines en fonction des travaux demandés.